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Le renouvellement annuel de votre demande Dans le cas ou vous n'avez pas obtenu un logement social, votre demande devra être renouvelée annuellement. Après validation, votre demande se verra attribuer un "numéro unique d'enregistrement". La mise à jour de votre demande Dès que votre situation change: Nos avantages location L'expérience depuis Nos avantages location Loyer économique et payable en fin de mois. L'attribution d'un logement social est soumise à des plafonds de ressources fixés réglementairement et définis en fonction de la composition des foyers. Accéder au site classique.

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Format:	Fichier D'archive
Système d'exploitation:	Windows, Mac, Android, iOS
Licence:	Usage Personnel Seulement
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Les services publics sont à votre disposition pour vous aider, vous informer et vous orienter dans vos démarches:. Pour ces départements, l'enregistrement, la mise à jour, la consultation et le renouvellement de votre demande n'est pas possible sur ce site. Dans le cas ou vous n'avez pas obtenu un logement social, votre demande devra être renouvelée annuellement. Même si vous avez déposé votre demande sous format papier, vous pouvez ensuite gagner du temps en déposant les pièces justificatives en ligne. Vous pouvez effectuer cette demande avec l'imprimé Cerfa saisissable. Il sera possible de suivre les principales étapes du traitement de la demande.

Pour faire votre demande, vous pouvez télécharger l'imprimé Cerfa sur le site internet www. Vous devez l'imprimer, le renseigner manuellement et le retourner.

Demande de logement | OPAC de la Savoie

Vous pouvez également le retirer dans l'une de nos 5 agences, à la préfecture du Rhône ou encore dans votre mairie. Vous pouvez effectuer cette demande avec logemenf Cerfa saisissable. Vous téléchargez le formulaire de demande de logement sous forme d'un document numérique format pdf à remplir directement et intégralement depuis votre ordinateur.

Pour celà, rendez-vous sur la version classique du site internet où vous retrouverez toutes les explications pour bien remplir votre demande. Si vous travaillez dans une logdment de plus de 20 salariés hors secteur public et agricole.

En retour, ils ont des droits de réservation sur un certain nombre de logements. L'attribution d'un logement social est soumise à des plafonds de ressources fixés réglementairement et définis en fonction de la composition des foyers.

Ils sont actualisés chaque année et vous pouvez les consulter sur notre dr internet www. La CAL est l'instance décisionnaire en matière d'attribution de logements.

Demande de location de logement social

Elle se réunit deux fois par semaine et attribue nominativement chaque logement. Elle examine au moins trois demandes pour un même logement à attribuer. L'accès au logement social est réglementé, et les critères pris en compte sont définis dans le Code de la Construction et de l'Habitation CCH.

Toute demande est identifiée par un numéro unique départemental qui garantit les droits du demandeur. Ce numéro, valable un an, doit être renouvelé chaque année. Si une opportunité se présente, une proposition de logement vous est faite.

Accéder au site classique. L'utilisation de cookies nous permet de vous proposer des contenus et des services adaptés à vos centres d'intérêts.

Comment bénéficier d'un logement à l'Opac? Comment faire votre demande?

Demande de logement social

Demande de logement par courrier Pour faire votre demande, vous pouvez télécharger l'imprimé Cerfa sur le site internet www. Pour visualiser cette page correctement, vous devez mettre à jour votre version demabde Flash Player. Pour continuer à visualiser cette page, fermer cette fenêtre.